Propriétaire d'un bien destiné à la location, dans quelle mesure avez-vous le droit de conserver le double des clés, une fois le bien loué ? Surtout, dans quel contexte pouvez-vous les utiliser ? Le point complet sur la réglementation relative à ce sujet parfois sensible !

Bailleur : pouvez-vous légalement conserver le double des clés ?

Clairement, la réponse est oui : le propriétaire d'un bien peut conserver le double des clés dudit logement, même lorsque celui-ci est loué. Pour autant, l'accès au logement lui est strictement interdit, sauf accord exprès du locataire. Dans le cas contraire, le locataire est en droit de porter plainte. Si le bailleur a pénétré dans le logement loué sans l'accord de son locataire, il s'expose à une peine d'emprisonnement de 1 an et à une amende de 15 000 euros. Il peut y avoir une entente préalable entre les deux parties, bailleur et locataire. En effet, en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie...), il peut être opportun pour le propriétaire d'avoir un double du jeu de clés, en l'absence du locataire. 

Et ce, afin d'éviter des frais de serrurier, ce qui est à l'avantage du locataire. Par ailleurs, ce dernier, s'il perd les clés du logement, peut trouver avantageux de solliciter son propriétaire pour refaire un nouveau jeu de clés. Quoi qu'il en soit, il est préférable d'opter pour la transparence : si le propriétaire conserve le double des clés du logement, il est recommandé de prévenir le locataire, afin d'éviter toute source de conflit si ce dernier venait à l'apprendre a posteriori.

Propriétaire : la question de l'accès au logement loué

Le propriétaire d'un bien loué peut demander à accéder au logement, qu'il ait le double des clés ou non. Les motifs peuvent être divers : vérifier l'état d'entretien du logement, qui incombe au locataire, peut être un motif légitime. Cependant, il n'y a aucune obligation légale en la matière. Ainsi, si le propriétaire souhaite obtenir ce droit de visite, le mieux est d'inclure une clause spécifique dans le bail de location. Cette clause précisera notamment la fréquence (un droit de visite annuel, par exemple). D'autres raisons peuvent motiver le propriétaire à accéder au bien loué, comme le projet de réaliser des travaux d'amélioration ou de rénovation. Dans ce cas, le locataire doit être informé au préalable de ces travaux ; et prévenu de la visite de son propriétaire, pour laquelle il doit donner son accord.

La loi ne précise pas le caractère d'urgence de ces travaux. Ainsi tous types de travaux peuvent être envisagés, mais il ne faut pas qu'il y ait d'abus en ce sens.   Si le bien doit être reloué ou vendu, le propriétaire a le droit de faire visiter ledit bien selon un cadre bien précis (pas plus de 2 h par jour, visites le dimanche et les jours fériés interdites...). Si le locataire autorise les visites durant son absence, il est fortement recommandé d'avoir un écrit de sa part à ce sujet.

La question de la conservation du double des clés est, on le voit bien, à distinguer clairement du droit d'accès au logement par le propriétaire. D'ailleurs, le locataire a tout à fait le droit de changer la serrure ou le barillet de la porte durant son contrat de location, à condition qu'il remette le dispositif d'origine lorsqu'il quitte le logement.